« Le Règlement de procédure de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et ses textes d'application, commenté article par article »

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Ce guide de la procédure devant la CCJA est préfacé par Monsieur Joseph DJOGBENOU, agrégé des facultés de droit privé et sciences criminelles, Président de la Cour Constitutionnelle du Bénin. Son avant-propos a été rédigé par Monsieur Djimasna N'DONINGAR, Docteur en droit des affaires, Premier Vice-président de la Cour Commune de Justice et d'arbitrage de l'OHADA.

L'ouvrage a la particularité de passer en revue toutes les dispositions du Règlement de procédure de la Cour auxquelles il rapproche ou associe d'autres dispositions d'autres textes avec lesquelles elles font corps pour une mise en œuvre efficiente et une maîtrise des contours du contentieux des affaires. Cet exercice a permis de mettre en évidence les interprétations et les applications que la Cour fait de ces dispositions à travers son abondante jurisprudence, ainsi que les problématiques qui émergent et rendent nécessaires, voire impératives, non seulement l'appropriation par les professionnels des règles de procédure, mais également, à moyen ou à court terme, une relecture desdites règles. En effet, il n'est un secret pour personne que la qualité de la justice est tributaire des règles qui la gouvernent et de leur appropriation par les acteurs mêmes de cette justice-là.

L'auteur, Me Jérémie WAMBO, est Avocat et Juriste Référendaire à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA à Abidjan. Il est par ailleurs auteurs de plusieurs autres ouvrages dont l'un paru en trois éditions sur la saisine de la CCJA en matière contentieuse.

Prix de l'ouvrage : 20 000 FCFA / 35 euros / 40 dollars
Date de parution : 29 avril 2020
Nombre de pages : 335
ISBN 978-2954970448

Pour toute information complémentaire et toute acquisition, vous pouvez contacter :

Me Jérémie WAMBO,
Tél. : +225 57 62 24 43
Email : This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.

Mme ADJOUMANI
Tél. : +225 07 44 41 95
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L'ouvrage sera très prochainement disponible dans les points de distribution qui seront précisés en temps opportun.