Droit et pratique hypothécaires dans l'espace OHADA 2020

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Au moment où les voix s'élèvent dans l'espace OHADA pour dénoncer les difficultés qui jonchent la réalisation des sûretés et le recouvrement forcé des créances, le droit hypothécaire est mis en cause.

Ce livre e pour objectif d'expliquer ce qu'est l'hypothèque, de préciser ses caractéristiques, sa fonction, les attributs qu'elle confère au créancier bénéficiaire et de montrer de manière pratique comment doit être constituée cette sûreté, sur quel support (meuble ou immeuble) elle doit l'être, par qui, à quel moment, à quelle hauteur, pour quelle durée et dans quelles conditions d'efficacité.

Premier véritable outil pratique sur l'hypothèque, l'ouvrage permet notamment de répondre aux questions suivantes qu'entend-on par hypothèque en général ? Quelle en est l'assiette ? Comment est-elle constituée 9 Quelle est la fonction de l'inscription et quelles sont les formalités associées ? Quelles en sont les conditions d'efficacité ? Comment l'hypothèque est-elle transmise ? Quels sont les faits générateurs de son extinction ? Qu'entend-on par mainlevée et radiation de l'hypothèque ? Qu'entend-on par hypothèque occulte ? Quelles sont les conditions et les procédures de réalisation alternative de l'hypothèque ?

Cet ouvrage est un précieux guide pour le banquier fournisseur de crédit à destination des entreprises, des professionnels, et des particuliers dans l'espace OHADA. Il y trouvera un outil complet d'aide à la décision. Les notaires, avocats, experts-comptables, les arrangeurs, les agents de sûreté et les praticiens financement pourront y trouver les réponses opérationnelles à leurs préoccupations quotidiennes relatives à l'hypothèque. Des illustrations pratiques du regime de l'hypothèque en regard des principes théoriques issus des sources éparses droit des obligations, droit bancaire, droit des sûretés, droit de la publicité foncière, droit international privé, droit des procédures collectives.

Les risques d'erreurs sont nombreux et parfois redoutables en matière hypothécaire. L'ouvrage donne les moyens de les éviter ou de les corriger Il présente les précautions à prendre par le créancier pour éviter le risque d'annulation de l'hypothèque.

L'ouvrage comporte de nombreuses formules et divers modèles d'actes relatifs à l'hypothèque Il est à jour de l'Acte uniforme OHADA portant organisation des sûretés et de celui portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif. Il intègre également les leçons à titrer de la jurisprudence de la CCJA et du droit comparé applicables à la pratique hypothécaire.

 

A propos de l'auteur


Joseph Kamga est expert-consultant international en droit et pratique des affaires dans l'espace OHADA. Fondateur et président des Cabinets FALIS sas et FAI,IS International sas, il se consacre aujourd'hui à la mise en place des dispositifs de gouvernante de risque de crédit. Administrateur de société, il est aussi arbitre inscrit sur le tableau du centre d'arbitrage de la CCJA. Ancien conseiller juridique à l'Assurance Maladie de l'Essonne, il fait partie de l'équipe du Cabinet Élysées Avocats et anime plusieurs sessions de formation à l'intention des notaires et des Banques de l'espace OHADA. Il enseigne à l'université Abdou Moumouni de Niamey, et intervient comme conseil en sécurité juridique. Président de l'Association pour l'Efficacité du Droit et de la Justice (AEDJ) dans l'espace OHADA, il accompagne les chambres de notaires des États parties au Traité OHADA dans l'appropriation du droit de l'OHADA.
 
Prix : 50 Euros