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Depuis quelques jours, l'actualité judiciaire, à Kinshasa, est dominée par l'affaire du meurtre de l'administrateur général de l'hôpital  Vijana. 

Le ministre provincial en charge de l'intérieur et sécurité de la ville de Kinshasa se retrouve sur le banc des accusés.  

Depuis le début du Procès, plusieurs concepts et notions juridiques ont été abordés : procès en flagrance, exception d'inconstitutionnalité; résidence surveillée; récusation; etc. 

Nous avons choisi d'éclairer la lumière de nos lecteurs "non juristes" sur ces différentes notions de Droit à travers les lignes qui suivent.  

Le  02 Novembre dernier, le vice premier ministre de la justice, Me Célestin Tunda ya Kasende,  accordait une liberté  conditionnelle à  385 prisonniers condamnés ayant déjà purgé la moitié ou un quart de leur peine en application de l’arrêté ministériel n°163 du 1er novembre 2019 portant mesure de libération conditionnelle que cette libération.

On entend souvent dire qu’une société ne peut pas vivre sans le droit, car le droit est attaché à la société et cela se résume par la citation latine « Ubis Societas, ibi jus » qui se traduit par « Partout où il y a des sociétés, il y a du droit. » Et cette vérité est incontestable. 

Alors que vient faire le terme « vacances judiciaire » pendant que les problèmes de justice se posent encore dans notre pays ?

Il se peut que vous êtes parmi ceux qui sont enquête d’emploi en RDC et avant de signer un contrat de travail, il y a des éléments nécessaires à connaitre. Parmi les éléments à connaître, il y a ceux en rapport avec la durée du travail. Et le législateur congolais en ce qui concerne la durée a prévu deux types de contrat de travail ; le contrat de travail est à durée déterminée et à durée indéterminée.

© Droits tiers

AFFAIRES

Le marché de sous-traitance, en RDC, pour le seul secteur minier,  est évalué à environ 2 à 3 milliard de dollars. Somme d'argent qui s'envole vers les pays d’origine des entreprises sous-traitantes, qui sont essentiellement et majoritairement étrangères.

La libéralisation du secteur des assurances est désormais effective avec l’agrément et l’entrée sur les marchés des premiers acteurs.

Le vendredi 8 novembre 2019, l'assemblée provinciale du Haut-Lomami a destitué à Kamina le gouverneur de province, Marcel Lenge. Sur 24 députés provinciaux votants, 22 ont voté pour et 2 ont voté contre sa destitution.Cette situation est loin d'être inédite en RDC. Plusieurs Gouverneurs ont déjà été déchus par le passé dans le Haut Katanga, ou encore dans  la même province du  Haut LomamiDans les lignes qui suivent, il est question de présenter les conditions légales à  respecter ainsi que la suite et conséquences juridiques de l’adoption d’une motion de défiance contre un gouverneur de province. 

© droits tiers

INSTITUTIONS

En RDC, il y a une série des marches qui ont été organisées dans différentes régions et par des groupes variés selon des motifs bien propres. Il y a de ceux qui sont descendus dans les rues pour des revendications politiques et d’autres pour dénoncer une situation quelconque comme ce fut le cas ce lundi 21 octobre 2019 dans la ville de Kinshasa.  

Dans la fièvre des tensions préélectorales de 2018, certains dignitaires du régime Kabila se sont vu subir des sanctions des Etats-Unis.